Fermetures sous quotas merlu et maquereau

Selon avis n° 10 paru au JO du 14/8/2013, les sous-quotas de

  •  maquereau (Scomber scombrus) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les zones CIEM VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est réputé épuisé pour l’année 2013.

    La pêche de maquereau est donc interdite dans les zones CIEM VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.

    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les zones CIEM VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV après cette interdiction sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.

     

  • merlu (Merluccius merluccius) attribué aux navires adhérents à l’organisation de producteurs Les pêcheurs d’Aquitaine dans les zones CIEM VIII c, IX, X et les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 est réputé épuisé pour l’année 2013.

    La pêche de merlu est donc interdite dans les zones CIEM VIII c, IX, X et les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 pour les navires adhérents à l’organisation de producteurs Les pêcheurs d’Aquitaine.

    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlu pêché les zones CIEM VIII c, IX, X et les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l’organisation de producteurs Les pêcheurs d’Aquitaine

 

Le présent avis de fermeture prend effet deux jours francs à compter de sa date de publication au Journal officiel.

Vous pourrez prendre connaissance de cet avis dans son intégralité en cliquant sur ce lien : fermeture maquereau et merlu 08 2013