Agence nationale des fréquences radio

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Site web : http://www.anfr.fr/en/controle-des-frequences/navires/nos-missions/#menu2

Informations

Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l'État. Celui-ci a confié à l'Agence nationale des Fréquences des missions de planification, de gestion de l’implantation des émetteurs, de contrôle et enfin de délivrance de certaines autorisations et certificats radio.
L’Agence contrôle les équipements radioélectriques à bord des navires en vue de vérifier le respect de leurs conditions réglementaires de mise en œuvre. Ces actions sont organisées sous la responsabilité des services du ministère chargé de la Mer.
Consulter la base de données Radiomaritime: http://www.anfr.fr/autorisations-demissions/radiomaritime/